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10/12/2010
la maternité de substitution législation russe
Quelques familles russes et étrangères ont été confrontées à un problème grave, et avec eux les médecins, les juristes et tous ceux qui ont rapport à la maternité de substitution. Il parâit que personne n’a besoin des enfants, à première vue ardemment désirés et planifiés. Les parents biologiques refusent les gosses, les mères porteuses ne les acceptent pas. C’est un paradoxe mais la loi dans la Fédération de Russie ne réglemente pas cette situation... Selon la loi de Russie on estime que la mère unique de l’enfant est celle qui le porte et l’accouche. Le juriste de la firme “Rosyurconsalting” K. Svitnev parle des droits des mères porteuses en Russie: « la mère porteuse détermine d'une façon indépendante le sort du bébé qu’elle a accouché. Si elle le veut, elle peut laisser l’enfant à elle, ou bien faire chanter le couple-demandeur du programme de maternité de substitution en utilisant le bébé comme un instrument de rançonnement, ou bien tout simplement interrompre la grossesse. La loi ne peut ni obliger la mère porteuse de rendre l’enfant ni forcer les parents génétiques à le prendre. Le contrat que les parties signent ne règle que des relations financières, le reste en étant au fait sur la conscience de la mère porteuse... Il est dangereux de faire des programmes de maternité de substitution en Russie, puisque la loi de la Fédération de Russie ne protège pas les droits des parents génétiques de l’arbitraire des mères porteuses. On peut perdre l’argent aussi bien que l’enfant». |
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La maternité de substitution en Ukraine - légalement! Un "Rosyurkonsalting" ne sont pas d'accord!...
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